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Actualité Financité

Années '90 : le tout au privé

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Un dispositif approprié? (2/2)

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L'indécent positionnement de la Belgique (1/2)

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Les effets indésirables mais évitables des mesures européennes de consolidation du système bancaire

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Ce qu'une approche juridico-éthique nous apprend (1/2)

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On dénombre plusieurs initiatives de régulation du monde de la finance. En dehors de la législation, des établissements financiers établissent leurs propres normes, tentant par là de s'autoréguler. Mais quelle est l'efficacité réelle de ces mesures ?
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Prévention du surendettement et innovation

La prévention du surendettement devrait recevoir en Belgique un coup de pouce significatif à partir du mois d'avril 2015. En effet, c'est à cette date qu'une nouvelle série de dispositions, élaborées à l'initiative du ministre Vande Lanotte, entreront en application. Cette analyse propose une réflexion autour des principales mesures attendues concernant l'inclusion financière. En effet, il est difficile de mettre au point des mesures qui participent à la prévention du surendettement sans entamer l'accessibilité légitime de services financiers.
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À l'heure où l'on exige plus de transparence dans le secteur financier, tout un pan des activités financières reste dans l'ombre, échappant à la régulation. Pourtant, ces activités, regroupées sous le terme de « shadow banking », pèsent plus de 60 000 milliards de dollars et les risques qu'elles font courir à notre économie sont bien réels.
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La crise financière historique de 2008 a poussé la Belgique à s'orienter vers un modèle de contrôle bipolaire de l'activité financière, le « Twin Peaks » : d'un côté, la Banque nationale pour maintenir la stabilité macro- et microéconomique du système financier et, de l'autre, l’Autorité des services et marchés financiers, la FSMA, pour assurer un traitement honnête, équitable et professionnel des clients. Les lois des 30 et 31 juillet 2013 « visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences du FSMA » s'inscrit dans cette logique.
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Depuis 1993, le droit à l'aide juridique est consacré par la constitution belge comme faisant partie des droits économiques, sociaux et culturels : « Art. 23 Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. A cette fin, la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent, en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques, sociaux et culturels, et déterminent les conditions de leur exercice. Ces droits comprennent notamment : 1° le droit au travail et au libre choix d'une activité professionnelle dans le cadre d'une politique générale de l'emploi, visant entre autres à assurer un niveau d'emploi aussi nstable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d'information, de consultation et de négociation collective; 2° le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique; 3° le droit à un logement décent; 4° le droit à la protection d'un environnement sain; 5° le droit à l'épanouissement culturel et social. » Ce droit est également consacré par les articles 6 de la convention européenne de nsauvegarde des droits de l'homme et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'union européenne. Pour garantir ce droit constitutionnel à l'aide juridique et assurer l'accès des personnes démunies au droit et à la justice, l'aide juridique de deuxième ligne est fournie de manière partiellement ou complètement gratuite en vertu de la loi du 23 novembre 1998 relative à l'aide juridique qui a inséré les articles 508/1 à 508/23 du Code judiciaire.
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À l'heure actuelle, les consommateurs qui s'estiment victimes de pratiques abusives et qui souhaitent entamer des poursuites se heurtent à des barrières en termes d'accès, d'efficacité et de coût, surtout lorsque les litiges portent sur de petits montants. Les fournisseurs de services financiers sont particulièrement visés. Bilan et perspectives.
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Réforme de la surveillance du secteur financier

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