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A Finance Watch note looking at some of the confusing and contradictory arguments made against regulating the structure of the largest, too-big-to-fail, too-complex-to-manage-and-regulate and too-connected-to-fail banks.

Revue bancaire et financière 2015/1

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Droit bancaire et financier 2015/I-II

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Revue bancaire et financière 2015/1

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La tentation de l’autruche

Les résultats de l’évaluation des actifs et des tests de résistance pour les grandes banques de la zone euro, publiés le 26 octobre, risquent malheureusement de conforter l’illusion de sécurité financière que le projet d’Union bancaire a déjà créée et de contribuer ainsi à « enterrer » le besoin d’une réforme de la structure des banques. Or cette dernière est plus que jamais nécessaire pour la stabilité financière et bancaire en Europe.
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survey of the size of the financial lobby at the EU level

2014
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L'économie de marché est-elle juste? Tome 4

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Contenu exclusif Financité

Droit bancaire et financier 2014/VI

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Why banking reform is essential for a successful Banking Union

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Why banking reform is essential for a successful for a successful Banking Union

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Épisode 4

Alors que les années 80 et 90 ont prôné la dérégulation des marchés financiers pour une plus grande efficacité, les gouvernements tentent maintenant de faire marche arrière. Tour d'horizon des mesures prises.
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Contenu exclusif Financité
Depuis 1993, le droit à l'aide juridique est consacré par la constitution belge comme faisant partie des droits économiques, sociaux et culturels : « Art. 23 Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. A cette fin, la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent, en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques, sociaux et culturels, et déterminent les conditions de leur exercice. Ces droits comprennent notamment : 1° le droit au travail et au libre choix d'une activité professionnelle dans le cadre d'une politique générale de l'emploi, visant entre autres à assurer un niveau d'emploi aussi nstable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d'information, de consultation et de négociation collective; 2° le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique; 3° le droit à un logement décent; 4° le droit à la protection d'un environnement sain; 5° le droit à l'épanouissement culturel et social. » Ce droit est également consacré par les articles 6 de la convention européenne de nsauvegarde des droits de l'homme et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'union européenne. Pour garantir ce droit constitutionnel à l'aide juridique et assurer l'accès des personnes démunies au droit et à la justice, l'aide juridique de deuxième ligne est fournie de manière partiellement ou complètement gratuite en vertu de la loi du 23 novembre 1998 relative à l'aide juridique qui a inséré les articles 508/1 à 508/23 du Code judiciaire.

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