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Réduire les inégalités pour sauver le climat

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Les obligations de transposition de la directive européenne

Quinze ans après avoir été précurseur en garantissant à toute personne qui y a sa résidence principale le bénéfice de services bancaires de base, la Belgique traîne à transposer une directive européenne qui élargit la gamme des prestations offertes et en amplifie l'accès. On la sent frileuse à transposer certains aspects qu'elle a pourtant l'obligation d'intégrer dans sa législation tandis qu'elle se garde bien de se montrer innovante en utilisant certaines options pourtant suggérées par l'Europe. Cette analyse retrace les débats concernant les obligations, alors qu’une seconde pointent les occasions manquées concernant les possibilités non mises en place.
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Les options de transposition de la directive européenne

Bien que pionnière avec son cadre légal sur les services bancaires de base, en garantissant à toute personne qui y a sa résidence principale d’en bénéficier, la Belgique tarde à transposer une directive européenne qui étend la gamme des prestations offertes et en élargit l'accès. Non seulement semble-t-elle transposer à reculons certaines mesures obligatoires mais elle semble également ne pas saisir pleinement les possibilités concernant les options proposées par l’Europe. Cette analyse examine les quatre possibilités et comment la Belgique compte les prendre (ou pas) en compte au niveau légal.
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En Belgique, une personne sur quatre n’est pas en mesure de faire face à une dépense imprévue équivalent à un mois de ses revenus. C’est-à-dire qu’elle ne possède que très peu d’argent de côté. Face à l’angoisse des fins de mois difficiles, les conséquences de cette pauvreté sur la santé mentale ou physique ont largement été étudiées. Mais le manque d’épargne peut-il avoir également des conséquences sur l’emploi, tant au niveau de l’accès qu’au niveau de la productivité et de la qualité ? Une corrélation qui pourrait ouvrir de nouveaux champs d’action pour l’insertion socio-professionnelle.
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Alors que notre système de sécurité sociale basé sur la solidarité fêtait ses 50 ans l’année dernière, assure-t-il encore pleinement ses missions originelles en termes de soins de santé ? Malgré les apparences, en 2015, tout le monde ne bénéficie pas de l’assurance maladie en Belgique. De nombreuses prestations restent en grande partie ou totalement à charge du patient, alors que les acteurs de l’assurance maladie complémentaire se disputent des parts de marché, et que de trop nombreux établissements appliquent des suppléments hospitaliers exorbitants. Les inégalités sont-elles en train de miner notre système de santé ? L’assurance maladie est-elle devenue un produit de consommation comme un autre ?
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De plus en plus de monde dénonce le mouvement de financiarisation de l'économie ou de la société. Par ailleurs, d'aucuns luttent pour une meilleure inclusion financière de l'ensemble de nos citoyens. Que penser de cette apparente contradiction ?
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Épargnez-vous - Fiscalité, égalité, sécurité p.6-7 - Alternatives autour de l'épargne p.8-9 - Pour une autre finance - Cent-une idées pour une finance plus responsable p.10-11 - L'épargne en jeu, participez p.13
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Le présent rapport a pour objectif de compiler les données disponibles permettant de documenter la situation belge en matière d'inclusion financière. Ce rapport l'appréhende sous différentes facettes: les nouveaux moyens de paiement, le service bancaire de base, l'assurance, le crédit et l'épargne.
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Bien que l'exclusion financière soit un phénomène d'ampleur inégale en Europe, divers outils à l'échelle européenne pourraient se révéler intéressants pour la combattre. Par exemple, le Community Reinvestment Act (CRA) semble faire ses preuves en permettant une meilleure inclusion financière aux communautés défavorisées aux États-Unis. Pourrait-on en imaginer une transposition au niveau européen ? Par ailleurs, les services d'intérêt économique général (SIEG) sont un instrument pour inciter les institutions financières à servir des populations exclues. Enfin, une autre clef pour atteindre une meilleure inclusion financière consiste à mettre en place un système de compensation financière entre les acteurs du marché. Cette analyse situe le concept même d'exclusion financière puis examine les différents mécanismes cités. Un CRA en Europe inciterait les institutions financières à plus de transparence et à mieux servir les populations exclues. Des SIEG pourraient donner accès à des services financiers abordables à des personnes défavorisées. C'est le cas au Royaume-Uni où le Post Office Ltd peut se permettre de garder ouvertes des succursales peu rentables dans des zones rurales. Un dispositif de compensation financière entre les acteurs du marché les incite à réellement exercer leur devoir de responsabilité sociale. Deux exemples de système de compensation financière sont prévus dans la loi belge.

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