Bibliothèque

1 - 16 de 16 résultats
The very poorest people in the UK are paying thousands of pounds to legal loans sharks who charge them over the odds for sommething that most of us can easily access at the bank: credit. This report calls for immediate Government action to curb high-cost predatory lending.

Presented to the United States House of Representatives Committee on Oversight and Government Reform at the hearing on The Silent Depression

Contenu exclusif Financité
Le rapport du Service de médiation banque-crédit-placements annonce une diminution du nombre de comptes bancaires de base ouverts en 2007. Ce constat traduit-il une défaillance de la loi sur le S.B.B. à atteindre ses objectifs ?
Contenu exclusif Financité
L'arrêté royal modalisant le codage des revenus protégés ayant été promulgué le 4 juillet 2006, la crainte de voir saisir ces revenus lorsqu'ils sont versés sur un compte en banque ne sera bientôt plus qu'un mauvais souvenir.
Contenu exclusif Financité
Aux Etats-Unis, dans une économie très libérale, l'administration a imposé, au travers du Community Reinvestment Act, une obligation de performance sociale au secteur bancaire.
Contenu exclusif Financité
A l'instar de ce qui ce fait outre-Atlantique, l'Europe doit-elle imposer une obligation de performance sociale au secteur bancaire ? Eléments de réponse.
Contenu exclusif Financité
La loi du 24 mars 2003 instaurant le service bancaire de base ainsi que son arrêté royal d'exécution du 7 septembre 2003 visent à garantir, à toute personne qui a sa résidence principale en Belgique, le bénéfice de services bancaires déterminés grâce à l'ouverture d'un compte à vue. L'adoption de cette loi a, entre autres, été guidée par les conclusions de l'étude relative au service bancaire universel réalisée en 2001 par le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF à la demande de Monsieur le Ministre de l'économie, qui avaient permis de mettre en évidence que l'exclusion bancaire touchait en Belgique une population que l'on pouvait raisonnablement estimer à plusieurs dizaines de milliers de personnes, avec un seuil minimum de 40.000 personnes. Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi, le 1er septembre 2003, le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF a dès lors été chargé par Madame Freya Van den Bossche, Ministre en charge de la protection de la consommation, d'évaluer l'application de celle-ci afin de déterminer si les objectifs de cette dernière ont été atteints et, dans la négative, d'y remédier. Pour ce faire, le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF a procédé à une collecte de données quantitatives et qualitatives par le biais de trois types d'enquêtes. L'ensemble des services de protection des consommateurs, médiateurs de dettes judicaires, C.P.A.S., services sociaux, services de médiation de dettes et établissements de crédits ont ainsi été interrogés au moyen de questionnaires mis en ligne sur internet. Des données statistiques relatives au mode de paiement des prestations sociales au sens large ont par ailleurs été récoltées, et des entretiens avec des personnes clés ont été menés. Le présent rapport a pour objet de procéder à l'analyse détaillée des données obtenues et de déterminer l'adéquation des conditions d'application de la loi du 24 mars 2003 aux buts poursuivis par cette dernière.
Contenu exclusif Financité
Consulté par la Ministre de la justice en raison des nombreux problèmes d’exécution et d’application que suscite la loi du 14 juin 2004, le Conseil National du Travail suggère de modifier celle-ci.
Contenu exclusif Financité
L’arrêté d’exécution de cette loi, qui entend pallier aux insuffisances des règles protectrices établies par le Code judiciaire en cas de saisie de sommes protégées versées sur un compte bancaire, peine à voir le jour.

Proposition de loi instaurant un service universel bancaire

Ce document est disponible dans notre centre de documentation (référence FD-FARD-10/12)

Proposition de loi instaurant un service universel bancaire

Ce document est disponible dans notre centre de documentation (référence FD-FARD-10/11)
Contenu exclusif Financité

Deuxième partie: L'accès au crédit et l'exemple du Community Reinvestment Act

Ce document est disponible dans notre centre de documentation (référence FE-BAYO2002-1)
Ce document est disponible dans notre centre de documentation (référence FD-FARD-10/15)

Democratizing Capital : The history, law and reform of the community reinvestment act

Ce document est disponible dans notre centre de documentation (référence FD-FARD-15/1)