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La présente étude a donc pour objectif de définir les contours d'une RSE propre aux institutions financières et axée sur les enjeux de l'inclusion financière, d'une part, et de la responsabilité et solidarité adoptées dans la politique de gestion des actifs et l'offre des produits d'investissement, d'autre part. Elle vise également à développer les moyens de la mesurer. Son objet est donc de fournir un outil d'évaluation de la RSE.
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L'arrêté royal modalisant le codage des revenus protégés ayant été promulgué le 4 juillet 2006, la crainte de voir saisir ces revenus lorsqu'ils sont versés sur un compte en banque ne sera bientôt plus qu'un mauvais souvenir.
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Consulté par la Ministre de la justice en raison des nombreux problèmes d’exécution et d’application que suscite la loi du 14 juin 2004, le Conseil National du Travail suggère de modifier celle-ci.
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L’arrêté d’exécution de cette loi, qui entend pallier aux insuffisances des règles protectrices établies par le Code judiciaire en cas de saisie de sommes protégées versées sur un compte bancaire, peine à voir le jour.
Ce document est disponible dans notre centre de documentation (référence FD-FARD-8/28)