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Introduction What is financial exclusion? Levels of financial exclusion Who is most likely to be financially excluded? The causes and consequences of financial exclusion Extent of the financial exclusion debate in Europe Market policy approaches to financial exclusion Voluntary charters and codes of practice for financial exclusion Government intervention to promote financial inclusion Recommendations and conclusions Bibliography Annexes
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Ce rapport final est l'aboutissement d'une année de travail sur l'offre de services financiers et la prévention de l'exclusion financière par des experts de quatorze pays européens. Dans l'introduction ci-dessous, nous détaillons en quelques lignes la méthodologie appliquée pendant toute la durée du projet pour mener cette recherche. La première étape a consisté à effectuer la compilation et le réexamen des travaux de recherche déjà réalisés sur l'exclusion et l'inclusion financières dans tous les pays étudiés. Ensuite, au cours d'une deuxième phase, un document de synthèse devait définir le cadre de la future recherche pour répondre aux cinq principales questions suivantes : 1- Qu'est-ce que l'exclusion financière ? 2- Quels sont les niveaux d'exclusion financière ? 3- Qui sont les victimes les plus probables de l'exclusion financière ? 4- Quelles sont les causes et les conséquences de l'exclusion financière ? 5- Quelles sont les approches politiques existantes de l'exclusion financière ? La troisième étape devait permettre de rédiger dix documents de travail sur les thèmes spécifiques suivants : 1. Le problème de l'exclusion financière dans les nouveaux pays de l'UE en comparaison avec l'UE des 15 2. L'action législative menée par les gouvernements pour promouvoir l'inclusion financière 3. Les immigrés et les services financiers 4. Les conséquences sociales, économiques et financières de l'exclusion financière 5. Le lien entre l'exclusion financière et le surendettement 6. Les indicateurs de l'exclusion financière à utiliser dans le suivi de la pauvreté en UE 7. Les fournisseurs « alternatifs » de crédits financiers en Europe 8. Le rôle des coopératives de crédit dans la lutte contre l'exclusion financière dans les nouveaux pays de l'UE 9. Le rôle de la responsabilité sociale des entreprises dans la promotion de l'inclusion sociale 10. Endiguer l'exclusion financière en Europe : la réponse du marché Dans le même temps, les experts des pays ont répondu à un questionnaire semi-structuré concernant la situation de l'offre de services financiers et de la situation d'inclusion/exclusion ainsi que les données financières dans leur pays, auquel on a donné le nom de « rapport par pays, stade I ». En ce qui concerne les données statistiques globales européennes, on a procédé à une analyse secondaire de l'Eurobaromètre 60.2 (qui reprend les 15 pays initiaux de l'UE) et de l'Eurobaromètre 2003.5 (concernant les 10 nouveaux pays ayant accédé à l'UE). Il est à noter que l'on dispose de bien moins d'informations concernant l'accès aux services financiers dans les pays UE 10 que dans les pays UE 15. En outre, une étude à petite échelle a été menée sur la situation en Pologne (le rapport complet sur les résultats et l'analyse de cette étude est repris à l'annexe 12.3.11). En fin de compte, sur la base des informations récoltées dans les rapports par pays au stade I, un plus petit groupe de huit pays a été sélectionné afin d'être étudié plus en détail dans ce que nous avons appelé les « rapports par pays, stade II ». La Belgique, les Pays-Bas, la France, l'Allemagne, l'Autriche, le Royaume-Uni, l'Irlande et la Pologne ont été choisis en raison du niveau d'attention accordé à l'endiguement de l'exclusion financière et du surendettement, des différentes structures de marché et des modèles utilisés pour aborder le problème de l'exclusion financière. Les rapports par pays stade II fournissent des informations ciblées et pratiques sur l'ensemble des politiques et des programmes mis en oeuvre dans les pays précités afin de juguler l'exclusion financière. Les quatre points suivants ont été développés : 1- Débat sur l'exclusion financière 2- Réponse du gouvernement à l'inclusion financière 3- Réponses du marché à l'inclusion financière 4- Évaluation de l'impact Ce rapport final présente l'analyse et la synthèse de l'ensemble des données récoltées. Les partenaires qui l'ont rédigé sont l'École d'économie de Varsovie, le Personal Finance Research Centre, l'Université de Milan et le Réseau Financement Alternatif.
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L'investissement socialement responsable - rapport 2007 Première partie Contexte législatif et politique Reconnaissance de l'investissement socialement responsable Stratégies publiques Outils et mécanismes spécifiques Transparence Gestion de l'argent public ou à caractère public Deuxième partie L'investissement socialement responsable en Belgique Introduction Terminologie Chiffres clés au 30 juin 2007 L'offre ISR en terme de nombres L'encours ISR L'offre ISR globale en terme de parts de marché Identification des leaders du marché Éléments clés Conclusions Glossaire Analyses · Comprendre la finance éthique et solidaire Éducation financière : principes et priorités Défaut de paiement : une obligation incomplète Le crédit aux plus démunis profite aux mieux nantis ! De la citoyenneté politique à la citoyenneté financière Le changement climatique : protocole de Kyoto et échange de permis d'émission Épargne-pension éthique
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L'arrêté royal modalisant le codage des revenus protégés ayant été promulgué le 4 juillet 2006, la crainte de voir saisir ces revenus lorsqu'ils sont versés sur un compte en banque ne sera bientôt plus qu'un mauvais souvenir.
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Aux Etats-Unis, dans une économie très libérale, l'administration a imposé, au travers du Community Reinvestment Act, une obligation de performance sociale au secteur bancaire.
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A l'instar de ce qui ce fait outre-Atlantique, l'Europe doit-elle imposer une obligation de performance sociale au secteur bancaire ? Eléments de réponse.
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Alors que le Premier Ministre français annonçait il y a quatre mois la création d'un service bancaire universel en 2006, la réunion du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui s'est tenue ce 30 janvier a débouché sur un aménagement du dispositif existant en matière de droit au compte.
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La loi du 24 mars 2003 instaurant le service bancaire de base ainsi que son arrêté royal d'exécution du 7 septembre 2003 visent à garantir, à toute personne qui a sa résidence principale en Belgique, le bénéfice de services bancaires déterminés grâce à l'ouverture d'un compte à vue. L'adoption de cette loi a, entre autres, été guidée par les conclusions de l'étude relative au service bancaire universel réalisée en 2001 par le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF à la demande de Monsieur le Ministre de l'économie, qui avaient permis de mettre en évidence que l'exclusion bancaire touchait en Belgique une population que l'on pouvait raisonnablement estimer à plusieurs dizaines de milliers de personnes, avec un seuil minimum de 40.000 personnes. Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi, le 1er septembre 2003, le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF a dès lors été chargé par Madame Freya Van den Bossche, Ministre en charge de la protection de la consommation, d'évaluer l'application de celle-ci afin de déterminer si les objectifs de cette dernière ont été atteints et, dans la négative, d'y remédier. Pour ce faire, le RESEAU FINANCEMENT ALTERNATIF a procédé à une collecte de données quantitatives et qualitatives par le biais de trois types d'enquêtes. L'ensemble des services de protection des consommateurs, médiateurs de dettes judicaires, C.P.A.S., services sociaux, services de médiation de dettes et établissements de crédits ont ainsi été interrogés au moyen de questionnaires mis en ligne sur internet. Des données statistiques relatives au mode de paiement des prestations sociales au sens large ont par ailleurs été récoltées, et des entretiens avec des personnes clés ont été menés. Le présent rapport a pour objet de procéder à l'analyse détaillée des données obtenues et de déterminer l'adéquation des conditions d'application de la loi du 24 mars 2003 aux buts poursuivis par cette dernière.
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La finance solidaire est un secteur en pleine croissance dans une dizaine de pays d'Europe. Les organismes de la finance solidaire affichent tous des croissances annuelles de l'ordre de 20% et les citoyens sont toujours plus nombreux à rejoindre ce secteur. Enfin, en France et en Belgique, des critères existent, qui permettent de distinguer les produits d'épargne solidaire des produits d'épargne classique et des indicateurs ont été définis, qui permettent de dresser un état des lieux du secteur de la finance solidaire. Cependant, ces expériences, pour pertinentes qu'elles soient, souffrent actuellement d'un double handicap : elles sont éparses et se déroulent à une échelle insuffisante. Car, s'il ne s'agit plus aujourd'hui d'un secteur confidentiel, la finance solidaire fait toujours face à un manque de visibilité aussi bien au niveau national dans les différents pays de l'Union européenne qu'au niveau international en tant que secteur. Face à ce constat, plusieurs organisations ont décidé d'unir leurs forces pour établir : un label européen des produits d'épargne solidaire qui permette de distinguer les produits d'épargne solidaire des produits d'épargne classique ; des indicateurs qui favorisent une meilleure connaissance du secteur de l'épargne solidaire à l'échelle européenne. Tout d'abord, ces outils visent à renforcer la lisibilité et la visibilité des produits d'épargne solidaire : d'une part, les critères distinctifs des produits d'épargne solidaire permettent à l'épargnant d'identifier rapidement les produits solidaires parmi l'ensemble des produits financiers existants, et, d'autre part, la publication annuelle d'indicateurs permet de faire découvrir à un large public le secteur et son évolution. Ensuite, ces outils visent à accroître la crédibilité du secteur : d'une part, le développement de la commercialisation de produits labellisés par des grands réseaux bancaires institutionnels apporte des gages de sérieux au secteur, et, d'autre part la publication d'indicateurs annuels affichant la progression du secteur lui confère un plus grand attrait et un plus grand professionnalisme. Le projet « Fineurosol » ambitionnait donc : de recenser et d'étudier les expériences les plus appropriées et novatrices en la matière ; d'en analyser les caractéristiques essentielles susceptibles de permettre une convergence et une transposition dans d'autres régions de l'Union européenne ; de proposer des critères qui permettent de distinguer les produits d'épargne solidaire des produits d'épargne classique et des indicateurs qui favorisent une meilleure connaissance de ce secteur ; de proposer des procédures de sélection des produits d'épargne solidaire et de collecte des données relatives au secteur des finances solidaires ; d'en assurer la diffusion la plus large possible et de créer une dynamique de réseau visant à favoriser l'échange à leur propos.
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En réponse à la plainte de quatre grandes banques françaises mécontentes de l'arrivée de ce nouvel acteur public sur le marché, la Commission indique que la filialisation des activités financières de La Poste n’engendre pas d’avantage économique illégal.
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Consulté par la Ministre de la justice en raison des nombreux problèmes d’exécution et d’application que suscite la loi du 14 juin 2004, le Conseil National du Travail suggère de modifier celle-ci.
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Ce 28 octobre, l’a.s.b.l. Osiris - Crédal - Crédit Social organisait un colloque intitulé « Crédit Social, une nécessité ». Présentation de cet instrument de crédit unique en Belgique.
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L’Agence de la Consommation en matière Financière du Canada (ACFC) publie les résultats sa deuxième évaluation mystère auprès des établissements de crédit.
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A l’occasion de l’installation à Matignon du conseil national de lutte contre l’exclusion ce vendredi 16 septembre 2005, le premier ministre français Dominique de Villepin a annoncé la création en 2006 d’un service bancaire universel.
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L’arrêté d’exécution de cette loi, qui entend pallier aux insuffisances des règles protectrices établies par le Code judiciaire en cas de saisie de sommes protégées versées sur un compte bancaire, peine à voir le jour.
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Quand la mise en oeuvre de dispositions légales destinées à combattre le blanchiment d'argent aboutit à l'exclusion bancaire généralisée des personnes étrangères qui ne sont pas en mesure de prouver la régularité de leur séjour sur notre territoire...
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Depuis 2003, toute particulier a le droit d’ouvrir un compte personnel auprès de toute succursale ou point de service bancaire qui offre ce type de service, ainsi que le droit de faire encaisser gratuitement les chèques du gouvernement du Canada d’un montant inférieur à 1500 $ dans toute succursale bancaire qui distribue de l'argent au public par l'entremise d'un caissier.
Ce document est disponible dans notre centre de documentation (référence FDFINAN-FARD-1/5)

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