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Mesure de la performance sociale : de quoi s'agit-il ?
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Le mobile banking pourrait bien révolutionner l'accès aux services financiers des pays en développement et constituer une source nouvelle d'inclusion financière en Europe.
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analyse
Une récente proposition de directive émanant du Conseil européen1 devrait mettre en oeuvre et renforcer le principe d'égalité de traitement des personnes, sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle. Toutefois, une exception est prévue en matière de services financiers, pour lesquels il serait permis de mettre en place des différences de traitement proportionnées, pour un produit considéré, lorsque la prise en compte de l'âge ou du handicap est un facteur clé de l'analyse du risque basée sur des données statistiques ou actuarielles pertinentes et exactes.
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La segmentation de la clientèle est d'ores et déjà une pratique très courante dans l'industrie des services financiers. Le projet de directive européenne prévoit d'autoriser dans certains cas (âge, handicap) des différences de traitement proportionnés. Voici quelques éléments de réflexion quant à cette notion floue et quant aux moyens d'en contrôler le respect...
CONSULTATION DOCUMENT
Une trentaine d'institutions à travers l'Europe, universités, autorités publiques, association de consommateurs, syndicats, ONG,... se sont associées pour rédiger une réponse commune à la consultation publique de la Commission européeene sur l'inclusion financière.
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Histoire d'une utopie concrète.
Ce document est disponible dans notre centre de documentation (référence RV-BAYO2008-1/19)
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Rapport sur la surveillance de l'inclusion financière
1 De quoi traite le projet Apprentissage Mutuel en matière d'Inclusion Financière? 2 De multiples acteurs engagés 3 Contexte national de l'apprentissage mutuel 3.1 Belgique 3.2 Bulgarie 3.3 France 3.4 Allemagne 3.5 Grèce 3.6 Irlande 3.7 Italie 3.8 Pays-Bas 3.9 Norvège 3.10 Pologne 3.11 Espagne 3.12 Slovaquie 4 Principales questions de l'inclusion financière 4.1 Compte courant de base 4.2 Indicateurs d'inclusion financière 4.3 Réglementation 4.4 Prévention du surendettement 4.5 credit unions et microfinance 4.6 Education financière et les coopératives 4.7 Education financière (en général) 4.8 Responsabilité sociale coopérative et inclusion financière 4.9 Les migrants et l'inclusion financière 4.10 Gestion du surendettement - Règlement des dettes: inclusion ou exclusion financière? 5 Ce qui reste à accomplir... 5.1 ...sur l'accès au compte bancaire et son utilisation 5.2 ...sur l'accès au crédit et son utilisation 6 L'apprentissage mutuel... doit continuer!
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Le rapport du Service de médiation banque-crédit-placements annonce une diminution du nombre de comptes bancaires de base ouverts en 2007. Ce constat traduit-il une défaillance de la loi sur le S.B.B. à atteindre ses objectifs ?
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Définitions de l'exclusion et de l'inclusion financière, et liens vers des articles sur le service bancaire de base, le crédit et les bonnes adresses pour toute personne intéressée par ce sujet.
Ce document est disponible dans notre centre de documentation (référence RV-BAYO2008-1/29)
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L'accès aux services bancaires - et plus particulièrement à un compte courant - est désormais considéré comme un besoin universel dans la plupart des sociétés développées. Néanmoins, il ne va pas de soi pour tout le monde.
Ce document est disponible dans notre centre de documentation (référence RV-BAYO2008-1/30)
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L'accès au crédit est un facteur important d'inclusion financière. À utiliser avec sagesse : il ne remplacera jamais l'épargne comme filet de sécurité lors d'accidents de la vie.
Ce document est disponible dans notre centre de documentation (référence RV-BAYO2008-1/31)
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Pouvoirs publics, professionnels de la finance, services sociaux : tous ont intérêt à se coordonner au mieux pour permettre l'inclusion financière du plus grand nombre.
Ce document est disponible dans notre centre de documentation (référence RV-BAYO2008-1/32)
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Introduction What is financial exclusion? Levels of financial exclusion Who is most likely to be financially excluded? The causes and consequences of financial exclusion Extent of the financial exclusion debate in Europe Market policy approaches to financial exclusion Voluntary charters and codes of practice for financial exclusion Government intervention to promote financial inclusion Recommendations and conclusions Bibliography Annexes
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Ce rapport final est l'aboutissement d'une année de travail sur l'offre de services financiers et la prévention de l'exclusion financière par des experts de quatorze pays européens. Dans l'introduction ci-dessous, nous détaillons en quelques lignes la méthodologie appliquée pendant toute la durée du projet pour mener cette recherche. La première étape a consisté à effectuer la compilation et le réexamen des travaux de recherche déjà réalisés sur l'exclusion et l'inclusion financières dans tous les pays étudiés.
Ensuite, au cours d'une deuxième phase, un document de synthèse devait définir le cadre de la future recherche pour répondre aux cinq principales questions suivantes :
1- Qu'est-ce que l'exclusion financière ?
2- Quels sont les niveaux d'exclusion financière ?
3- Qui sont les victimes les plus probables de l'exclusion financière ?
4- Quelles sont les causes et les conséquences de l'exclusion financière ?
5- Quelles sont les approches politiques existantes de l'exclusion financière ?
La troisième étape devait permettre de rédiger dix documents de travail sur les thèmes spécifiques suivants :
1. Le problème de l'exclusion financière dans les nouveaux pays de l'UE en comparaison avec l'UE des 15
2. L'action législative menée par les gouvernements pour promouvoir l'inclusion financière
3. Les immigrés et les services financiers
4. Les conséquences sociales, économiques et financières de l'exclusion financière
5. Le lien entre l'exclusion financière et le surendettement
6. Les indicateurs de l'exclusion financière à utiliser dans le suivi de la pauvreté en UE
7. Les fournisseurs « alternatifs » de crédits financiers en Europe
8. Le rôle des coopératives de crédit dans la lutte contre l'exclusion financière dans les nouveaux pays de l'UE
9. Le rôle de la responsabilité sociale des entreprises dans la promotion de l'inclusion sociale
10. Endiguer l'exclusion financière en Europe : la réponse du marché
Dans le même temps, les experts des pays ont répondu à un questionnaire semi-structuré concernant la situation de l'offre de services financiers et de la situation d'inclusion/exclusion ainsi que les données financières dans leur pays, auquel on a donné le nom de « rapport par pays, stade I ». En ce qui concerne les données statistiques globales européennes, on a procédé à une analyse secondaire de l'Eurobaromètre 60.2 (qui reprend les 15 pays initiaux de l'UE) et de l'Eurobaromètre 2003.5 (concernant les 10 nouveaux pays ayant accédé à l'UE). Il est à noter que l'on dispose de bien moins d'informations concernant l'accès aux services financiers dans les pays UE 10 que dans les pays UE 15.
En outre, une étude à petite échelle a été menée sur la situation en Pologne (le rapport complet sur les résultats et l'analyse de cette étude est repris à l'annexe 12.3.11).
En fin de compte, sur la base des informations récoltées dans les rapports par pays au stade I, un plus petit groupe de huit pays a été sélectionné afin d'être étudié plus en détail dans ce que nous avons appelé les « rapports par pays, stade II ». La Belgique, les Pays-Bas, la France, l'Allemagne, l'Autriche, le Royaume-Uni, l'Irlande et la Pologne ont été choisis en raison du niveau d'attention accordé à l'endiguement de l'exclusion financière et du surendettement, des différentes structures de marché et des modèles utilisés pour aborder le problème de l'exclusion financière.
Les rapports par pays stade II fournissent des informations ciblées et pratiques sur l'ensemble des politiques et des programmes mis en oeuvre dans les pays précités afin de juguler l'exclusion financière. Les quatre points suivants ont été développés :
1- Débat sur l'exclusion financière
2- Réponse du gouvernement à l'inclusion financière
3- Réponses du marché à l'inclusion financière
4- Évaluation de l'impact
Ce rapport final présente l'analyse et la synthèse de l'ensemble des données récoltées. Les partenaires qui l'ont rédigé sont l'École d'économie de Varsovie, le Personal Finance Research Centre, l'Université de Milan et le Réseau Financement Alternatif.
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L'investissement socialement responsable - rapport 2007 Première partie Contexte législatif et politique Reconnaissance de l'investissement socialement responsable Stratégies publiques Outils et mécanismes spécifiques Transparence Gestion de l'argent public ou à caractère public Deuxième partie L'investissement socialement responsable en Belgique Introduction Terminologie Chiffres clés au 30 juin 2007 L'offre ISR en terme de nombres L'encours ISR L'offre ISR globale en terme de parts de marché Identification des leaders du marché Éléments clés Conclusions Glossaire Analyses · Comprendre la finance éthique et solidaire Éducation financière : principes et priorités Défaut de paiement : une obligation incomplète Le crédit aux plus démunis profite aux mieux nantis ! De la citoyenneté politique à la citoyenneté financière Le changement climatique : protocole de Kyoto et échange de permis d'émission Épargne-pension éthique
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L'arrêté royal modalisant le codage des revenus protégés ayant été promulgué le 4 juillet 2006, la crainte de voir saisir ces revenus lorsqu'ils sont versés sur un compte en banque ne sera bientôt plus qu'un mauvais souvenir.
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Aux Etats-Unis, dans une économie très libérale, l'administration a imposé, au travers du Community Reinvestment Act, une obligation de performance sociale au secteur bancaire.
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A l'instar de ce qui ce fait outre-Atlantique, l'Europe doit-elle imposer une obligation de performance sociale au secteur bancaire ? Eléments de réponse.
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Alors que le Premier Ministre français annonçait il y a quatre mois la création d'un service bancaire universel en 2006, la réunion du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui s'est tenue ce 30 janvier a débouché sur un aménagement du dispositif existant en matière de droit au compte.