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Inclusion financière
Histoire des recherches et progrès légistiques pour l'accès au service bancaire universel.
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Contenu exclusif Financité
17 juin 1999, Genève, Organisation internationale du travail (OIT). La convention 182 sur les pires formes de travail des enfants est unanimement adoptée. Il était temps, à la veille du 3e millénaire ! Depuis, les scandales se suivent. Que font les investisseurs pour les éviter ?
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Dans le commerce de détail où les paiements se font fréquemment en espèces (billets et pièces), l’acceptation des coupures présentées en paiement repose la plupart du temps sur le simple bon sens tant du consommateur que du vendeur. Ce mémorandum n’a pas pour objectif de supplanter ces règles de bon sens mais au contraire de mettre en place un cadre de référence fondé sur ces règles, qui puisse s’appliquer lorsque des difficultés surviennent entre un vendeur et un consommateur.
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Texte de loi bilingue
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Rapport du Permier Forum européen de l'Investissement social Perspectives Session plenière Rapport des ateliers Remise du Label FINANSOL
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Les échecs du modèle socialiste, mis en évidence par le fort taux de chômage, ont mené la France à se réorienter vers davantage de création d'entreprise. Ces aventures entrepreneuriales nécessitent un financement. Pourtant, les banquiers ne veulent pas supporter le fort risque représenté par les entreprises nouvellement créées. En outre, les petits entrepreneurs qui réussiraient tout de même à recevoir un financement se trouvent au final encore rationnés à la marge si le taux de crédit est plafonné par la législation. En parallèle, la croissance de la microfinance dans le monde a montré que les techniques innovatrices peuvent augmenter la disponibilité de crédit, sans augmenter indûment le risque. Néanmoins, cette croissance de l'accès au crédit peut ne pas se concrétiser si les taux de crédit restent plafonnés par des lois régissant l'usure, comme c'était le cas en France. Cet article retrace les changements législatifs qui sont survenus en France dans les cinq dernières années, en se concentrant principalement sur les lois d'usure et certaines autres barrières au crédit. Il place ces évolutions législatives dans la perspective du modèle socialiste de l'Europe occidentale en comparaison de celles dans un certain nombre de pays développés. Il examine également si ces réformes ont été accompagnées de l'impact désiré. Finalement, il explore de lege feranda les évolutions législatives qui pourraient achever ce processus de modernisation du droit français du crédit.