Un huissier peut-il saisir vos douze brebis?

Si un huissier débarquait à votre domicile, il pourrait saisir votre GSM ou encore votre ordinateur. En revanche, la loi lui interdit de toucher à la « vache, aux douze brebis ou chèvre, ainsi qu'un porc avec 24 animaux de basse-cour, avec la paille, le fourrage et grains nécessaire pour la litière et la nourriture desdits animaux pendant un mois. » La situation pourrait prêter à sourire si elle ne touchait pas des personnes victimes de surendettement, souvent en situation de pauvreté ou de détresse sociale.
 

La raison d'un tel anachronisme ? La liste des biens insaisissables prévue par le code judiciaire n'a jamais été mise à jour depuis 1967. Certes la literie, une table pour les repas, un appareil pour la préparation et la conservation des repas, ne peuvent être saisis, mais cette liste ne semble plus en adéquation avec les standards de notre vie actuelle.
 

Les députés fédéraux ont bien tenté de déposer des propositions de loi afin d'actualiser cette liste, mais elles n'ont jamais été ratifiées.
 

Les conséquences peuvent être graves et mettre encore plus en position de faiblesse des personnes en situation de surendettement (voir la vidéo ci-dessous), alors que le phénomène ne cesse d'augmenter. Le nombre de crédits en Belgique pouvant être remboursés augmentait de 3,8% l'an dernier. Ce sont en tout près de 100 000 belges qui étaient en procédure de règlement collectif de dette en 2014.