Ce document contient l’avis de Financité sur deux propositions de loi relatives à l’impôt sur les personnes physiques (ci-après, « IPP »), plus particulièrement l’imposition des revenus mobiliers : 

• la proposition de loi modifiant la législation en vue d'instaurer une exonération de base pour les revenus de l'épargne et de l'investissement, déposée par M. Vincent Van Quickenborne et Mme Alexia Bertrand (ci-après « proposition de l’Open-VLD ») ,
• la proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après « CIR 92 ») en ce qui concerne l'instauration d'une exonération de base générale pour les revenus des capitaux et biens mobiliers déposée par Mme Charlotte Verkeyn et consorts (ci-après « proposition de la N-VA ») .