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Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Wet van 12 juni 1991 op het consumentenkrediet

Auteur
Gouvernement belge, SPF Economie
Date
Editeur
SPF Economie, PME, Classes moyennes et énergie
Thématiques
Classement
MO-GOUV
Texte de loi bilingue

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