Préface

Légende

Livre 1er du Code de droit économique 

Livre XX du code de droit économique

Code Pénal 

Code de droit international privé 

Arrêté royal n°4 du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de TVA

Code des impôts sur les revenus 1992

Convention collective de travail n°102 du 5 octobre 2011 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'une réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice

Conseil national du travail - Avis n°1779

Séance du mercredi 5 octobre 2011

Loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises 

Bibliographie

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui s'en était suivie. 

Rarement pourtant, une loi avait suscité, sans discontinuer, autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles, tant les questions que soulevait cette nouvelle législation étaient nombreuses.

Partant, cette loi a été intégralement révisée en 2017 par le livre XX du Code de droit économique. Les amendements qui y ont été apportés ont principalement pour objectif d'améliorer la prévention et la détection des entreprises en difficulté, de prévenir les recours abusifs à la procédure de réorganisation judiciaire et d'améliorer l'information des créanciers, notamment par la création du dossier électronique de la réorganisation. Cette loi règle enfin une quantité importante de controverses et accroît considérablement le nombre de sociétés pouvant bénéficier de la procédure, parmi lesquelles les professions libérales ou les ASBL. 

Pour le praticien, il s'avère souvent difficile de connaître dans le détail tout ces développements et de savoir comment la doctrine et la jurisprudence interprètent chaque disposition légale. 

Dans le but d'offrir au lecteur un outil pratique, cet ouvrage représente dès lors, article par article, les extraits les plus éclairants des travaux préparatoires et recense les contributions doctrinales et les décisions jurisprudentielles les plus significatives. Ce recueil constitue sans nul doute un outil précieux pour le praticien interpellé dans cette matière.