Rupture de la relation par la Banque et clôture des comptes bancaires
Auteur
Laguesse, Gilles
Proesmans, Pierre
Proesmans, Pierre
Date
14/10/2020
Editeur
Cabinet Bazacle & Solon
Thématiques
Finance et individus
Classement
AR-LAGU2020
Depuis plusieurs années, certain e s client e s de banques se retrouvent confronté e s à l’annonce, par leur banquier, de la rupture unilatérale de la relation bancaire et de la clôture subséquente de leurs comptes bancaires, sans motif et généralement moyennant un préavis.
Cet article fait le point sur les règles applicables à la rupture de la relation bancaire.