L’affaire concerne une cliente polonaise, mais a un retentissement tou·te·s les client·e·s bancaires de l’Union européenne. Sur une plateforme de vente en ligne, un tiers se dit intéressé par un objet que la cliente vient de mettre en vente. Il lui transmet un lien pour confirmer l’opération. Elle y introduit ses données. Mais ce site qui reproduisait fidèlement l’apparence de celui de sa banque est une fraude. À l’aide des données récoltées, l’escroc lui soutire 700 euros.

La cliente contacte sa immédiatement sa banque pour se faire rembourser de cette escroquerie. Mais cette dernière considère qu’elle a commis une négligence grave et refuse de l’indemniser. 

Face à ce refus catégorique, la cliente a saisi une juridiction polonaise, qui demande à son tour à la Cour de justice européenne si une banque est obligée de rembourser immédiatement le montant d’une opération non autorisée, même si elle invoque une négligence grave. La Cour répond par l’affirmative.

La Cour de justice de l'Union européenne est claire : en cas de paiement non autorisé, la banque doit rembourser immédiatement, au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant, pour autant que le·la client·e ait signalé l'opération sans retard injustifié. Une éventuelle négligence grave ne donne pas à la banque le droit de refuser ce remboursement. Une seule exception est admise : lorsque la banque a des motifs raisonnables de soupçonner une fraude du·de la client·e, c'est-à-dire son implication directe dans l'escroquerie.

La notion de négligence grave ne disparaît pas pour autant. Si vous avez laissé traîner votre code secret sur un papier, la banque pourra vous réclamer une indemnisation a posteriori. Mais c’est à elle d’en apporter la preuve et de vous demander remboursement, pas l’inverse.

Les banques ne respectent pas la loi

En Belgique comme en Pologne, les banques refusent souvent de rembourser tant qu'elles n'ont pas vérifié l'absence de négligence grave. « Cet arrêt prouve que les banques ne respectent pas la loi depuis dix ans, réagit le ministre de la Protection des consommateurs, Rob Beenders. Les gens paient leur banque pour qu'elle gère leurs économies en toute sécurité. »
Les banques partent souvent du principe que la victime est à l'origine du phishing, parce qu'elle a cliqué sur un lien frauduleux. Tant qu'elles ne reconnaissent pas l'escroquerie, elles considèrent le paiement comme autorisé et ne remboursent rien. « Nous allons remédier à cela sur le plan juridique », annonce le ministre.

La fédération du secteur financier Febelfin prend acte de la décision. Les banques analyseront l'arrêt « scrupuleusement » et s'aligneront sur l'interprétation retenue, assure-t-elle.